2 - Statuts, récepissé et parution au J-O de l'AM69

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2 - Statuts, récepissé et parution au J-O de l'AM69

Message par Mika le Mar 13 Sep - 18:16

STATUTS DE L’ASSOCIATION « AIRSOFT MULTIGAMING 69 ».

SIGLE : « AM69 ».





Article 1 : Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Airsoft Multigaming 69 et pour sigle : AM69.



Article 2 : Objet.
Cette association a pour but de rassembler des joueurs autour d’une passion commune qui est la pratique de l’Airsoft, d’en faire la promotion et d’en encourager son développement par tous les moyens utiles ainsi que des partenaires susceptibles d’aider à réaliser son objet.



Article 3 : Siège social.
Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante : 41 rue Garibaldi, Bât 7/A, 69800  ST PRIEST
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.



Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.



Article 5 : Droits d’entrée et cotisation.
Le montant de la cotisation ainsi que les droits d’entrée sont fixés par le conseil d’administration. Ils pourront être modifiés à tout moment, si cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement de la vie associative, par simple décision du conseil d’administration.

La cotisation est valable du 1er Janvier au 31 Décembre. Elle est obligatoire chaque année et ce, même en cas de renouvellement d’adhésion pour l’année suivante.

Les droits d’entrée sont obligatoires uniquement la première année d’adhésion sauf si, l’adhérent durant l’année, a perdu son statut suite à une démission ou une radiation. Il devra alors s’en acquitter à nouveau lors de sa réinscription.



Article 6 : Adhésion.
Pourra devenir adhérent toute personne ayant remplie la totalité des conditions suivantes :
- Avoir la majorité civile ;
- S’être acquitté du montant des droits d’entrée ainsi que du montant de la cotisation annuelle;
- Avoir rempli un dossier d’inscription ;
- Être en accord avec  les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
Avant d’acquérir le statut d’adhérent, le dossier du candidat devra être validé par le conseil d’administration.
Une demande d’adhésion pourra être refusée sans que le conseil d’administration soit obligé d’exprimer le motif du refus.



Article 7 : Radiation.
La qualité d’adhérent se perd par :
- Le décès ;
- La démission ;
- Le non renouvellement de la cotisation annuelle ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave ou non-respect du règlement intérieur ainsi que des statuts de l’association.

L’intéressé sera prévenu par message privé sur le forum de l’association et pourra, s’il le souhaite, demander un entretien avec le conseil d’administration pour fournir des explications.
Suite à cet entretien il sera décidé, par le conseil d’administration, du maintien ou non de la radiation.



Article 8 : Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est élu pour une durée illimité. Il est composé de deux membres minimum incluant un président et un vice-président.

Le président a tous pouvoirs au sein de l'association ainsi que sur la gestion financière de celle-ci. Il prend les décisions inhérentes au bon fonctionnement de l'association. En cas d'égalité dans n'importe quel vote, le président (et lui seul) dispose d'une voix prépondérante ainsi que d'un droit de veto.

Le vice-président a pour rôle de conseiller et d'aider le président dans ses choix et ses décisions sans avoir de responsabilité directe



Article 9 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire est ouverte uniquement aux adhérents de l'association à jour de leur cotisation (sauf autorisation exceptionnelle décidée par le conseil d'administration). Elle se déroule généralement à la fin de l'année en cours.

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du conseil d'administration qui juge de l'utilité de celle-ci ou de son report à la fin d'année suivante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins d’un des membres du conseil d’administration par l’intermédiaire du forum de l’association ou par SMS.

Le conseil d’administration :
- préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ;
- rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée ;
- aborde l’ordre du jour.
- peut également traitées, après validation le jour même, les propositions des adhérents.

Les décisions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des voix (50% +1 voix) des adhérents (incluant les membres du conseil) et sont validés par vote à main levée en un tour.
Le vote par procuration n’est pas admis.

Quorum : Aucun. Les délibérations de cette assemblée générale extraordinaire seront réputées valides quelques soit le nombre de personnes présentes.



Article 10 : Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte uniquement aux adhérents de l'association à jour de leur cotisation (sauf autorisation exceptionnelle décidée par le conseil d'administration).

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d'administration, mais ne peut être convoquée que pour traiter des points suivants :
- modifications statutaires ;
- fusion / absorption ;
- dissolution.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins d’un des membres du conseil d’administration par l’intermédiaire du forum de l’association ou par SMS.

Le conseil d’administration :
- préside l’assemblée;
- traite toutes les questions soumises à l’ordre du jour qui auront motivé cette assemblée.

Les décisions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des voix (50% +1 voix) des adhérents (incluant les membres du conseil) et sont validés par vote à main levée en un tour.
Le vote par procuration n’est pas admis.

Quorum : Aucun. Les délibérations de cette assemblée générale extraordinaire seront réputées valides quelques soit le nombre de personnes présentes.



Article 11 : Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et les cotisations ;
- les dons ;
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales ;
- les ventes de produits ou de services ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles;
- les recettes de la publicité ;
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.



Article 12 : Formalités.
Le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de titre de l’association ;
- le transfert du siège social ;
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et/ou du bureau ;
- la dissolution de l’association.



Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi, voté et validé par les membres du conseil d’administration. Il vient en complément des présents statuts.

Ce règlement s’applique à la gestion interne ou courante de l’association. Il peut être modifié à tout moment, si cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement de la vie associative, par les membres du conseil d’administration.

Chaque adhérent devra avoir connaissance de ce règlement, le lire, et être en accord avec celui-ci lors de son admission au sein de l’association.

Chaque adhérent devra se tenir informé de l'évolution de celui-ci tout comme les Statuts.


Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire, le président de l'association aura pour mission la dévolution de l’actif, s’il y a lieu, à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S'il ne peut exercer sa mission, le président devra nommer une personne qui se chargera de la remplir.




Fait à ST Priest le 03 Janvier 2015,


(Président) (Vice-présidente)


Monsieur LANERY Mickael Mademoiselle SOURBES Marianne


Dernière édition par Mika le Sam 10 Jan - 15:33, édité 8 fois
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Re: 2 - Statuts, récepissé et parution au J-O de l'AM69

Message par Mika le Dim 25 Sep - 13:14

Récépissé de Déclaration de Création de l'association AM69 (N° RNA : W691079562) validant les présents statuts ci-dessus.






Dernière édition par Mika le Dim 19 Aoû - 20:09, édité 2 fois
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Re: 2 - Statuts, récepissé et parution au J-O de l'AM69

Message par Mika le Ven 14 Oct - 15:24

Parution au Journal Officiel des Associations attestant de l'existence Juridique de l'AM69.



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Re: 2 - Statuts, récepissé et parution au J-O de l'AM69

Message par Mika le Sam 10 Jan - 15:38

MAJ : 03 - Janvier - 2015.

_________________
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